Maître d’ouvrage: Communauté de Communes des Îles Marquises (CODIM)
Dates: 2022 – 2023
Mission 1
Quatre communes étaient en contrat de concession avec la société EDT, les deux géraient leur service public de l’électricité en régie communale.
Au 1er janvier 2023, la CODIM, devenue compétente pour la gestion de ce service public, devait mettre en oeuvre, sur le périmètre de ces communes, des dispositions transitoires pendant l’année 2023 en l’attente du démarrage du futur contrat de concession de service public prévu au 1er janvier 2024.
Pour ce faire, elle a souhaité être accompagnée pour l’ensemble des opérations administratives, juridiques et financières nécessaires à la continuité du service public de l’électricité survles deux communes en question. La missions comprenait :
- L’assistance technique
- L’accompagnement financier et budgétaire
- L’assistance au choix du mode de gestion
Procédure de DSP de distribution d’électricité :
Rédaction du DCE
Négociations avec les candidats
Mise au point du contrat
Mission 2
Le 31 décembre 2021 les communes concernées par une fin de concession avec EDT-ENGIE s’accordent pour prolonger de deux ans l’échéance de leur DSP. En janvier 2022, les 6 communes de l’archipel des ÎlesMarquises décident de transférer leur compétence électricité à la CODIM et en février 2022, le conseil communautaire délibère sur le principe de délégation comme mode de gestion du service public de l’électricité. La mission comprenait :
- Une phase préparatoire à la procédure de DSP
- Une assistance à la mise en place de la procédure de délégation de service public :
- Un accompagnement clés en main pour structurer et gérer le futur service énergie de la CODIM que ce soit sur la mise en place de ce service, sur son fonctionnement (organigramme, tâches, staffing, formations) ou encore pour la rédaction d’un pacte de gouvernance des élus de cette nouvelle compétence.
Chiffres clés
6 communes
10 000 habitants Durée du nouveau contrat : 20 ans
Chiffres d’affaires du contrat : environ 20 milliards de francs Pacifiques (167 millions d’euros)
Investissements à réaliser pour atteindre 75 % d’énergies renouvelables dans le nouveau mix énergétique
